La Branche Professionnelle du Sport a signé une convention collective nationale le 7 juillet 2005 (N° 3328, IDCC 2511, Arreté d'extension publié au journal officiel du 25 novembre 2006).

Votre rattachement a une branche professionnelle est déterminé par l'activité principale que vous exercez réellement.

Le secteur du sport recouvre les entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants :

- organisation, gestion et encadrement d'activité sportive,

- gestion d'installations et d'équipements sportifs,

- enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport,

-promotion et organisation de manifestations sportives.

Les principales nomenclatures APE :

7990Z - 8532Z - 8551Z - 8559A - 9311Z - 9312Z - 9319Z - 9411Z - 9412Z - 9420Z - 9499Z

Sont exclus les centres équestres et les golfs.

Dans le cadre de la Section Professionnelle Paritaire du Sport, les partenaires de la branche ont défini des financements adaptés aux besoins des entreprises.

Les aides sont exclusivement accordées aux entreprises qui ont versé à AGEFOS-PME et/ou UNIFORMATION la totalité de leurs contributions conventionnelles au titre du Plan de Formation, de la Professionnalisation, du CIF CDI, CIF dirigeants bénévoles, CIF CDD si concerné et des fonds de développement du paritarisme.

Lettre de la CPNEF Sport

Bordereau de Contribution

Note explicative pour bordereau

Les aides financières à la formation

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez également contacter le Guichet Unique Sport