CARIF OREF Auvergne Conseil Régional Auvergne
 
Accueil > VAE > VAE questions / réponses > Qui finance?
Qui finance?

 

 Qui finance ?

 

Le dispositif de VAE a un coût. Il peut comprendre les frais liés à :


- la recevabilité,
- le module de formation (facultatif)  pour les diplômes d'Etat d'Aide soignant et d'Auxiliaire de puériculture,
- l'accompagnement (facultatif),
- les droits d'inscription,
- la validation (frais jury),
- la rémunération (pour un salarié réalisant sa démarche sur le temps de travail),
- le déplacement et l'hébergement, le cas échéant.

 

Le coût est variable suivant la certification visée, les modalités d'accompagnement et d'organisation des sessions de jury.


La VAE est assimilée à une action de formation continue. A ce titre, elle peut faire l'objet d'une prise en charge par les différents acteurs qui participent aux dépenses de la formation professionnelle continue.
 

ATTENTION
 

Lorsque des frais sont associés à l'étude administrative de la recevabilité de la demande de VAE, ceux-ci ne pourront faire l'objet d'aucune prise en charge, et ce quel  que soit l'organisme financeur.


Le candidat à la VAE peut bénéficier d'un financement, permettant de couvrir tout ou partie des frais. Les financeurs et les possibilités de prises en charge différent selon le statut du candidat : 

 

Public

Financeur

Nature du dispositif

Prise en charge de tout ou partie

Demandeur d'emploi, indemnisé ARE ou non

 

Pôle Emploi

Aide individuelle prescrite par les agences Pôle Emploi

- accompagnement 

- droits d'inscription

- validation

Personne sans activité professionnelle, inscrite ou non comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi et indemnisée ou non.

Conseil Régional

Aide individuelle prescrite par les agences Pôle Emploi, les missions locales, les CAP Emploi et les CIDF.

- accompagnement
- droits d'inscription
- validation
- module de formation facultatif  de 70h  (pour les DE d'aide soignant et d'auxiliaire de puériculture)

Demandeur d'emploi, indemnisé ARE ou non, visant un titre professionnel du Ministère chargé de l'emploi

Ministère chargé de l'emploi

Programme d'actions subventionnées par l'Etat.

Aide prescrite par les DDTEFP

- aide à la constitution du dossier de recevabilité
- accompagnement
- validation

Salarié ou ex-salarié sous CDD, de droit privé dans le cadre d'une démarche personnelle

OPACIF

Congé VAE (CDI ou CDD)

- accompagnement
- validation

Salarié de droit privé dans le cadre d'une démarche portée par l'entreprise

Entreprise/OPCA

Plan de formation
Période de professionnalisation
DIF

- accompagnement
- droits d'inscription
- validation
- module de formation facultatif  de 70h (pour les DE d'aide soignant et d'auxiliaire de puériculture)

Non salarié
(Travailleur indépendant, artisan, commerçant, exploitant agricole...)

Fonds d'Assurance Formation (FAF)

Variable selon le FAF concerné

Variable selon le FAF concerné

Agents de la fonction publique, titulaires ou non

Collectivité/administration / établissement public

Plan de formation
DIF (Agents d'Etat ou hospitaliers)
Congé VAE

Variable en fonction du dispositif mobilisé

 

Annuaire des financeurs de la VAE : l'annuaire des financeurs de la VAE recense l'ensemble des organismes qui, dans le cadre d'une démarche individuelle, participent à la prise en charge de tout ou partie des coûts liés à la démarche de VAE.


Principalement destiné aux professionnels des structures A.I.O.A, des Points Conseil en VAE dans le cadre du service d'information-conseil, et des organismes valideurs, cet annuaire s'adresse également à toute personne qui envisage de s'engager dans une démarche de VAE, et qui souhaite identifier plus facilement l'organisme financeur dont elle dépend.


 

 Qu'est-ce que le congé VAE ?

 

Tout salarié (sous condition d'ancienneté pour les salariés en CDD), tout agent de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) peut solliciter un congé VAE en vue de :

          - se présenter aux épreuves de validation
          - bénéficier, le cas échéant, d'un temps nécessaire pour suivre un accompagnement à la préparation de la validation.


La durée maximale du congé VAE correspond à 24 heures de temps de travail effectif (de service), consécutives ou non (soit 3 jours).


Pour pouvoir bénéficier d'une autorisation d'absence de 24 heures, la demande du congé VAE à l'employeur doit être faite 60 jours avant le début des actions de validation.
L'employeur a 30 jours pour répondre. Il peut soit accepter, soit reporter la demande du congé VAE pour raison de service pour une durée maximale de 6 mois (durée non définie pour les agents de la fonction publique).
Il est prévu un délai de franchise de 1 an entre 2 congés VAE.
Le congé VAE peut être réalisé hors temps travail (excepté dans la fonction publique ou dans certains secteurs professionnels), dans ce cas, la demande d'autorisation d'absence est inutile.


Pour les salariés de droit privé, la demande de financement du congé VAE doit se faire auprès de l'OPACIF dont dépend l'entreprise.


Pour les agents de la fonction publique (Etat, Territoriale ou Hospitalière), c'est l'administration ou l'établissement qui emploie l'agent, qui décide de prendre en charge ou non les frais de participation ou, le cas échéant, de préparation à une action de validation.


Textes législatifs et réglementaires
Décret n° 2002-795 du 03 mai 2002 relatif au Congé pour validation des acquis de l'expérience (salariés de droit privé).
Décret n° 2007-1470 du 15/10/07 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.
Décret n° 2007-1845 du 26/12/07 relatif à la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale.
Décret n° 2008-824 du 21/08/08 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

> suite


Source : CARIF OREF Auvergne 10/09/2010