CARIF OREF Auvergne Conseil Régional Auvergne
 
Accueil > Formation > Financer sa formation > travailleur non salarié
travailleur non salarié

Qu'il s'agisse d'une aide à votre installation, à votre évolution ou d'une condition au maintien de votre statut (médecin, avocat, architecte, ...), vous avez accès à la formation professionnelle.

Pour certains d'entre vous (artisans, commerçants, ...), le droit à la formation est étendu aux personnes qui apportent une aide dans l'exercice de votre activité (conjoint, membre de la famille, associé d'exploitation, ...).

Vous participez obligatoirement à son financement en versant une cotisation à un organisme collecteur agréé par l'Etat.

travailleurs indépendants, membres des professions libérales, commerçants

Les formations qui vous sont destinées ont pour objectif de maintenir ou perfectionner votre niveau de connaissance, de vous préparer dans l'installation de la profession. Elles s'adressent également aux conjoints collaborateur ou associé.

Pour vous former, vous devez vous adresser à l'organisme collecteur de votre cotisation :

  • AGEFICE pour tous les commerçants et chefs d'entreprise indépendants
  • FIF-PL pour les professions libérales autres que les médecins
  • FAF-PM pour les professions médicales libérales

Ces organismes peuvent prendre en charge les frais de fonctionnement du stage, les frais de transport et d'hébergement.

 

La cotisation que vous versez chaque année pour la formation ne peut être inférieure à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale ou inférieure à 0,24 % lorsque vous bénéficiez du concours de votre conjoint collaborateur ou associé.

 

artisans

Depuis le 1er janvier 2008, le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale remplace les trois FAF nationaux de l'artisanat (FAF du secteur de l'alimentation en détail, FAF du secteur des métiers et services, FAF artisanat du bâtiment).

Ce qui change :
- quel que soit votre secteur d'activité, l'organisme collecteur est le même ;
- la cotisation annuelle passe de 0,24 à 0,29 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale.

 

Les formations s'adressent aux chefs d'entreprise, à leurs conjoints non salariés et à leurs auxiliaires familiaux.

Elles ont pour objectif de vous permettre d'actualiser, d'adapter et de perfectionner vos connaissances, de tenir compte de l'évolution des conditions du marché, des méthodes de commercialisation et de gestion et d'assurer votre promotion économique et sociale.

Pour vous former, vous devez vous adresser à l'organisme collecteur de votre cotisation :

  • FAFCEA pour les chefs d'entreprises artisanales

Cet organisme peut prendre en charge les frais de fonctionnement du stage, les frais de transport et d'hébergement.

 

La cotisation que vous versez chaque année pour la formation est égale à 0,29 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale.

 

exploitants agricoles

Les formations qui vous sont destinées visent prioritairement votre installation, votre promotion, la modernisation de vos exploitations ou votre reconversion en cas de difficulté. Elles s'adressent également aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux.

Pour vous former, vous devez vous adresser à l'organisme collecteur de votre cotisation :

Cet organisme peut prendre en charge les frais de fonctionnement du stage.

 

La cotisation que vous versez chaque année pour la formation est égale à 0,30 % des revenus professionnels ou de l'assiette forfaitaire des cotisations sociales des non salariés agricoles et est comprise entre 0,06 % et 0,30 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale.

La cotisation versée par les conjoints collaborateurs et les aides familiaux est égale à 0,06 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale.

 


Source : CARIF OREF Auvergne 09/09/2010